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Service de conciliation

Service de conciliation juridique


lettre de conciliatio

Le recours à la justice pour tous les litiges émergeant entre les sociétés n’est plus un choix automatique et efficace. Pour cela, dans certains cas, notre cabinet a opté pour la médiation, le conseil et la réconciliation et on a même obtenu des résultats positifs. Notre cabinet encourage à recourir à ces procédés pour tenter entre les époux, les sociétés, les héritiers, les partenaires…, N’a-t-on pas dit : un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Il faut donc prendre les mesures requises, selon les cas, et suivre le processus de la conciliation avec les clients et avec les administrations afin d’éviter les litiges.

Aussi, notre cabinet veille à mettre à la disposition de nos clients des spécialistes pour effectuer les procédures et assister aux négociations afin de rapprocher les points de vue, en se basant sur le concept juridique de la conciliation et l’art de la médiation. On crée une bonne atmosphère et un climat positif, favorable à la conciliation, tout en instaurant les clauses de la conciliation dans une convention de réconciliation afin d’éviter qu’elles restent des intentions abstraites, qui ne seront pas prises en considération par le juge.

Pour y parvenir, notre cabinet adopte le mécanisme de la conciliation tel qu’organisé par le droit comparé, les principes internationaux et le droit national notamment stipulé par la loi des avocats et surtout l’article1458 du C.O.C Tunisien et la présomption de la « bonne foi » conformément aux dispositions de l’article 243 du C.O.C.

Il faut noter que la présentation des propositions concernant la conciliation se fait pendant les différentes phases : avant ou pendant le litige et même après la prononciation du jugement d’une manière garantissant les droits de la société ou de l’individu selon le cas. On communique aussi des propositions concernant le compromis pour la bonne exécution des jugements judiciaires.

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