Nos spécialités



Notre cabinet crée les sociétés et donne des conseils selon les besoins et les moyens de l’investisseur start up et l’aide à avoir les financements auprès des banques traditionnelles ou islamiques ou les différentes institutions financières. On assure le suivi des travaux de création et d’assistance à la société pour se développer dans une atmosphère juridique convenable évitant les difficultés et les obstacles. En deuxième lieu, le cabinet procède aux différentes publications et enregistrements nécessaires

Ensuite, on procède à la conclusion de tous les contrats requis par la société avec le personnel et les clients. Parmi les missions du cabinet est l’élaboration des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés, vu que la loi permet à l’avocat d’être un avocat conseiller afin d’assister à ces assemblées.


Notre cabinet fournit les mécanismes requis pour l’élaboration de l’opération « franchise », assure l’assistance juridique pour l’élaboration du réseau de distribution de franchise, et la rédaction des contrats de franchise, qui exigent une compréhension approfondie du processus, selon ses différentes phases. Pour mettre la société sur la bonne voie, on fournit l’encadrement juridique et technique avec le suivi de toutes les procédures administratives nécessaires présentant les conseils et consultations qui s’y réfèrent.

Pour cela, d’une part, on assiste le franchiseur vendeur de la franchise pour trouver l’acheteur, s’installer et développer sa marque sur tout le territoire Tunisien. D’autre part, nous assistons le franchisé qui reçoit des offres à commenter son contrat et à choisir l’équipe responsable de l’exécution du projet.

Aussi, nous promouvons l’expérience tunisienne pour faciliter la distribution par la nouvelle méthode internationale de marketing. Nous nous occupons de la rédaction du contrat et du manuel qui nécessite des mentions obligatoires, sans lesquelles il sera nul et non avenu, en assurant la coordination entre les différentes parties prenantes pour mettre en œuvre l’opération et corriger le processus légalement.

 


Notre cabinet fournit des services concernant l’arbitrage comme suit:

  • - La rédaction de la clause d’arbitrage : Vu que la rédaction de la clause arbitrale exige une connaissance et une spécialité, pour éviter que l’une ou l’autre des parties soit surprise qu’elle soit nulle ou aberrante ou autres. Ces questions sont à vérifier dès la rédaction du contrat pour éviter les clauses lacunaires qui ne laissent pas l’arbitrage aboutir. Ceci exige la précision lors de la rédaction des exigences des parties et leur accord, en ayant connaissance des règles de la procédure.

  • - Effectuer l’arbitrage en tant qu’avocat : l’arbitrage exige de la part de l’avocat un suivi des phases, des procédures multiples et spécifiques, la conformité aux délais et la coordination continue entre les différents intervenants.

  • - Effectuer l’arbitrage en tant qu’arbitre : On effectue toutes les procédures nécessaires à l’arbitrage vu que nous avons assisté à plusieurs stages dans le domaine d’arbitrage, notre cabinet fait le suivi de toutes les procédures des affaires d’arbitrage, notamment que Maître Dora JELIDI BOUCHAMAOUI est un arbitre au sein du Centre Islamique International pour la Réconciliation et l’Arbitrage.


On aide les investisseurs étrangers à s'installer et créer leurs boites ou leurs entreprises et à implanter leurs usines tout en leur exposant les voies les plus courtes dans une sécurité juridique et présentant l'information pour éclaircir les réglementations adéquates applicables aux différents besoins de la société tel que la réglementation commerciale, sociale, fiscale, douanière et autres, surtout la nouvelle loi Tunisienne de l'investissement. Cela sera fait à travers une assistance juridique et administrative complète par des études et des présentations claires, efficaces et utiles.

 

Services juridiques en Tunisie


Notre cabinet prend en charge les divers dossiers immobiliers, pour les enregistrer ou mettre à jour leur enregistrement auprès de la direction de la propriété foncière et toutes ses procédures connexes ;l’élaboration des dossiers et l’obtention des autorisations et des documents administratifs requis, tout en faisant le suivi, soit au tribunal foncier ou au registre foncier ou auprès de qui est de droit, soit des administrations, des clients ou des notaires ou autres ayant un lien avec les transactions immobilières.

Nous garantissons les droits de la personne physique ou de la personne morale (la société), par l’étude et la vérification des conditions juridiques avant l’achat du bien immobilier ; la vérification du bien immobilier, sa conformité au plan d’aménagement urbain et au registre foncier, la valeur réelle du bien immobilier et une étude globale de sa situation légale


 

Notre travail consiste à aider le plaignant à faire valoir ses droits d’une part. De l’autre part, on a pour objectif de sauver les inculpés des accusations pénales infondées et injustes, ou alléger la sentence (les sanctions) en évoquant les circonstances atténuantes. Ceci nécessite le suivi des dossiers dès le début auprès de la police et le juge d’instruction, que le prévenu soit jugé en garde à vue ou en état de liberté, dans le cadre des pratiques légales requises auprès des tribunaux, en s’assurant de la bonne application des lois et des procédures et clarifiant les vrais faits auprès du juge et exigeant le respect des principes et des lois les plus favorables à l’accusé surtout le principe de droit de défense.

 


finance islamique

Notre étude est brillante dans ce domaine, vu l’étude académique de docteur Dora JELIDI BOUCHAMAOUI, à travers sa thèse de doctorat intitulée « les contrats de la finance islamique et le droit positif » avec une étude appliquée à la banque islamique.

Les dossiers financiers islamiques sont notre spécialité par excellence, vu que nous sommes spécialisés en la compréhension des transactions financières selon la méthode islamique en conformant les « normes charaiques » avec les principes, les règles juridiques et les textes en vigueur. Notre spécialité est d’étudier les dossiers juridiques des banques et des institutions financières islamiques ou les dossiers des clients traitant avec elles.

Nous sommes également brillants dans la rédaction de tous types de contrats financiers islamiques, leur élaboration selon les normes sharaiques et les textes juridiques, dont on cite la « Mourabaha », le contrat de commande « Moudharaba », le contrat d’ « Ijara » (le leasing islamique) et le contrat de « Salam » bancaire en prenant en considération les conditions obligatoires sharaiques et juridiques. On peut aussi proposer des contrats types et fonctionnels ayant une relation avec ces opérations.

Nous composons le contrat de « Mouchâraka Moutanakiça » et proposons des méthodes de financement agricoles, tel que le contrat à métayage « Mouzaraa », le contrat de champart « Mouçakâte » et le contrat à complant « Moughâraça », sur des bases sharaiques et légales.

Nous avons également une expérience et une compétence dans le domaine de l’élaboration des dossiers bancaires selon les conditions « Sharaiques » et juridiques pour l’obtention de l’accord préliminaire et le financement de la banque islamique. Nous aidons notamment les investisseurs start-up, à élaborer des demandes légales et conformes aux normes sharaiques, pour qu’elles soient acceptées par « le comité sharaique » de l’établissement financier islamique.

Nous procédons à l’audit sharaique et légal des établissements et des sociétés d’une part, et des contrats sharaiques d’autre part, afin de déterminer les lacunes.

Nous procédons également à la clarification juridique des normes sharaiques auprès du juge, par des correspondances, des rapports ou même des débats pour faciliter la compréhension des nouveaux produits et mécanismes islamiques qui sont devenu compatibles avec les diverses règles juridiques, surtout après avoir promulgué la loi Tunisienne des banques et des institutions financières.


Notre cabinet assure le suivi des dettes. Si le client a une dette prouvée auprès d’un tiers qu’il n’a pas pu percevoir, on peut l’aider à récupérer sa dette par la voie de saisie sur ses propriétés.

Notre cabinet fait l’investigation sur les propriétés apparentes ou cachées tenues par le débiteur échappant au paiement. On est distingués et sérieux dans les opérations d’enquête et d’investigation concernant la situation des débiteurs, la valeur réelle de leurs sociétés, leurs biens déclarés et l’exactitude des garanties fournis, avec le suivi des perceptions des créances défectueuses des sociétés auprès de leurs clients.


Nous procédons à suivre les dossiers juridiques pétroliers avec le ministère chargé des carburants, pour y obtenir «les titres des carburants », octroyer les autorisations d’exploration, octroyer les avantages d’exploitation, suivre les décisions de la commission consultative, obtenir les prolongations, rédiger les demandes justifiées, consigner les oppositions pour l’obtention ou l’annulation des autorisations d’exploration, la rédaction des divers contrats. Nous procédons également à la rédaction et la communication de toutes les demandes relatives au titre de carburants, pour son renouvellement, l’extension de sa superficie ou son abandon selon le besoin du client et selon les procédures requises par la direction générale de l’énergie. On procède aussi par l’élaboration des divers contrats rattachés aux sociétés de services actifs dans ce domaine.

 


Notre cabinet assure l’enregistrement des marques commerciales conformément à la loi tunisienne relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services, étant la loi qui protège les marques commerciales, et aussi selon les conditions générales de la convention internationale de Madrid et les classes des produits et services convenues par la convention de Nice. Aussi, notre cabinet assure l’enregistrement des marques à l’étranger surtout en Afrique et dans les pays du Golf.


Ces services sont issues d’une spécialité basée sur une étude académique faisant l’objet de mémoire du mastère de Maître Dora JELIDI BOUCHAMAOUI, intitulé : « la disparité de culte dans le droit civil tunisien », dont les principaux thèmes du mémoire : le mariage de la musulmane avec un non-musulman, l’adoption en droit tunisien, la légitimité de l’héritage du non-musulman, qui sont des questions critiques, dont notre cabinet fournit les consultations et les solutions sharaiques et juridiques pour les affronter.

Notre cabinet fournit le service d’acquisition des cartes de résidence pour les étudiants étrangers (Africains, Magrébins…). Nous fournissons le service d’assistance juridique, pour l’hébergement des patients étrangers dans les hôpitaux en Tunisie, vu notre expérience ancienne et renouvelée.

Nous accomplissons également toutes les procédures et les suivis au profit de toute personne ayant droit à la nationalité étrangère, tel que la nationalité française, tunisienne et autres.


Notre cabinet fournit une assistance juridique auprès des services administratifs, les ministères, les établissements gouvernementales et internationaux, en :

1- Suivant les divers dossiers auprès de ces services administratifs.

2- Représentant la société cliente auprès des diverses structures administratives, veillant à extraire les diverses autorisations et obtenant les certificats et les documents officiels délivrés par les différentes autorités prestataires de ces services.

3- Collectant les documents au profit du client, y compris les documents et les moyens à la possession des divers établissements et vérifiant leur conformité aux lois et règlements, en s’assurant de la validité des procédures juridiques.

Il est également de notre devoir de signaler les lacunes assez tôt, afin de les rectifier et les éviter sur le champ, ce qui garantit les droits de la société et les droits des personnes. Nous procédons par la communication des documents juridiques et des oppositions nécessaires, selon les besoins des clients, auprès des différentes administrations, tel que l’administration bancaire, fiscale, douanière etc.. afin d’éviter les conflits administratifs.

 


Notre cabinet fournit des services d’administration des biens, au client propriétaire des biens tels que :

1- l’assistance juridique continue auprès des services administratifs, relatifs au payement des impôts, des frais d’électricité, d’eau et des frais municipaux…

2- la perception des dettes des clients et des loyers commerciaux.

3- la rédaction et résiliation des contrats de location et leurs procédures antérieures et postérieures à travers une procuration.

4- la représentation légale de nos clients en ce qui concerne leurs affaires et leurs biens, notamment ceux résidant à l’étranger et leur procurant la domiciliation.


Suite à l’entrée en vigueur de la loi d’assurance solidaire, la Tunisie a adopté le double système d’assurance. Notre cabinet fournit des services relatifs aux deux régimes, selon les besoins du client.

L’assurance est généralement caractérisée par des procédures spéciales. Cependant, notre cabinet outre les services juridiques et procéduraux dans les affaires d’assurance et les accidents de circulation, il est spécialisé dans les consultations, les contrats et les actions dans le domaine de l’assurance solidaire notamment lorsque ce type requiert une connaissance approfondie des standards Sharaiques et des règles juridiques.